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SCP EUROPE – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET EN MATIÈRE DE COOKIES

Politique de confidentialité

SCP Europe SAS, Société par actions simplifiée, immatriculée en France sous le numéro 428 668 727, sise 1 rue Marcel Paul, 91300 Massy, France (« SCP » ou « nous ») respecte les personnes concernées et comprend que vous vous préoccupiez de votre vie privée. C’est pourquoi nous avons rédigé cette Politique de confidentialité et en matière de cookies, afin que vous sachiez quel type d’informations personnelles nous collectons, la manière dont elles sont traitées et avec qui elles peuvent être partagées.

Cette Politique de confidentialité et en matière de cookies s’applique uniquement au traitement des informations personnelles des clients et des visiteurs du site internet réalisé par SCP Europe SAS. Le traitement par d’autres entités affiliées ou d’autres tierces parties pourra être régi par des politiques de confidentialité distinctes, et nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de ces entités.

La présente Politique de confidentialité et en matière de cookies énonce les principes régissant l’utilisation et la protection de vos informations personnelles par SCP. SCP s’engage à traiter vos informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies, au Règlement général sur la protection des données de l’UE et à d’autres lois en vigueur sur la protection des données et le respect de la vie privée.

Veuillez noter qu’en utilisant nos services et nos sites internet, il se peut que vous transfériez vos informations personnelles vers un pays qui ne dispose pas des mêmes lois de protection des données que votre pays de résidence. Veuillez lire l’article°4 de la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies pour en savoir plus.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse JLIB_HTML_CLOAKING

I. Les informations que nous collectons et la manière dont nous les utilisons

Informations personnelles

Nous collectons différents types d’« informations personnelles » en fonction de la manière dont vous utilisez nos services et sites internet.

Si vous êtes un client, nous sommes susceptibles de collecter, en ligne et/ou hors ligne, votre nom, votre adresse courriel, vos adresses postale et d’expédition, vos numéros de téléphone et vos informations de carte de crédit, et de traiter ces informations personnelles aux fins suivantes :

Finalité du traitement

Base légale

Traitement des commandes (y compris la collecte des paiements et l’envoi de factures)

L’exécution de notre contrat avec vous

Vous fournir des produits/services

L’exécution de notre contrat avec vous

Répondre aux demandes de renseignements

Servir notre intérêt légitime, qui est le bon déroulement de notre activité commerciale

La gestion des achats et comptes de nos clients

Servir notre intérêt légitime, qui est le bon déroulement de notre activité commerciale

L’envoi de supports marketing (y compris les notes et d’autres informations dont nous estimons qu’elles pourraient vous intéresser)

Votre consentement

L’administration de concours et d’enquêtes

Votre consentement

Si vous êtes un visiteur de site web, nous sommes susceptibles de collecter certaines informations personnelles. Ces données comprennent votre nom, le nom de votre société, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et vos centres d’intérêt. Dans ce cas, nous traiterons vos informations personnelles aux fins suivantes :

Finalité du traitement

Base légale

Répondre aux demandes de renseignements

Servir notre intérêt légitime

Nous estimons que le risque qui pèse sur vos droits en matière de protection des données en lien avec les informations personnelles que nous traitons sur la base de nos intérêts légitimes n’est pas excessif et que ce traitement n’est pas excessivement intrusif. Par ailleurs, nous avons mis en place des mesures de protection pour vos droits afin de prévoir des périodes de conservation et des contrôles de sécurité adéquats.

Si vous choisissez de ne pas nous communiquer vos informations personnelles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir des services que vous demandez ou dont vous avez besoin, ou de conclure un contrat avec vous.

Autres informations collectées

Lorsque vous utilisez nos sites internet, il se peut également que nous collections des informations qui, en elles-mêmes, ne peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous contacter directement, comme des informations démographiques ou techniques (par exemple, le type de navigateur que vous utilisez et les sites internet que vous visitez immédiatement avant et après votre visite sur nos sites internet). Ces informations peuvent également inclure des informations que vous nous fournissez en utilisant nos sites internet, comme les termes que vous saisissez dans les fonctionnalités de recherche de nos sites. Ces informations nous aident à évaluer les tendances des consommateurs et l’utilisation de nos sites internet, et nous permettent d’améliorer le contenu de nos sites et par conséquent les offres que nous proposons.

II. De quelle manière nous partageons vos informations

Nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles avec les sociétés de notre groupe, qui sont les suivantes :

Pool Corporation (États-Unis)

SCP Europe SAS (France)

SCP France SAS (France)

SCP Pool BV (Pays-Bas)

SCP Benelux NV (Belgique)

SCP (UK) Limited (Royaume-Uni)

SCP Pool Distributors Spain, S.L.U. (Espagne)

SCP Pool Portugal LDA (Portugal)

SCP Italy S.r.l. (Italie)

SCP Germany GmbH (Allemagne)

SCP Adriatica d.o.o. (Croatie)

Pool Distributors Colombia SAS (Colombie)

SCP Mexico S.A. de C.V. (Mexique)

SCP Distributors Canada Inc. (Canada)

Pool Systems Pty. Ltd (Australie)

Nous sommes également susceptibles de partager, exceptionnellement, vos informations personnelles avec d’autres tiers indiqués ci-dessous. En outre, veuillez noter que nous pouvons divulguer des informations agrégées, comme des informations démographiques et nos analyses statistiques, à des tiers, notamment à des annonceurs ou à d’autres partenaires professionnels. Ces informations agrégées n’incluent pas vos informations personnelles.

Prestataires tiers

Nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles avec des sociétés extérieures qui nous fournissent des services. Lorsque nous travaillons avec une partie extérieure, nous exigeons de ces parties qu’elles acceptent de traiter vos informations personnelles en respectant nos instructions et en se conformant à la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies et aux lois en vigueur.

Nous prendrons des mesures adéquates conçues pour veiller à ce que vos informations soient utilisées uniquement pour vous fournir les services que vous nous demandez, et à aucune autre fin.

Parfois, nous proposons des promotions (comme des loteries) conjointement avec une tierce partie. Si vous choisissez de participer à l’une de ces promotions, il se peut que nous partagions vos informations avec le tiers tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies, et le tiers pourra collecter des informations auprès de vous de manière indépendante, tel que décrit dans sa politique de confidentialité. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialité du tiers avant de choisir de participer à une promotion.


Transactions commerciales

Nous sommes susceptibles d’acheter, de vendre ou de nous regrouper avec d’autres entreprises. Dans ce cas, les informations personnelles que nous ou d’autres entreprises ont collectées pourront être transférées dans le cadre de la transaction, sous réserve de la loi en vigueur.


Autres divulgations

Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations personnelles en réponse à des assignations, à des décisions de justice ou à d’autres demandes légales des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi. Par ailleurs, nous pouvons également divulguer des informations personnelles afin de faire valoir ou d’exercer nos droits et contrats, ou lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation de ces informations est nécessaire ou souhaitable, notamment pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de nos activités, de nos sites internet, de nos clients, utilisateurs ou autres, tel qu’autorisé par les lois en vigueur, ou tel qu’exigé autrement par la loi ou par des organismes publics ou réglementaires. Ceci inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisation à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

III. Durée de conservation


Nous avons pour politique de conserver vos informations personnelles pendant la durée nécessaire pour servir la ou les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, tel que détaillé ci-dessous :

Finalité du traitement

Durée maximale de conservation applicable

Traitement des commandes (y compris collecte des paiements et envoi de factures)

10 ans après l’exécution de la commande

Fourniture de produits/services,

5 ans après l’exécution de la commande

Répondre aux demandes de renseignements

3 ans après la clôture des demandes de renseignements

Gestion des achats et comptes de nos clients

5 ans après la fermeture du compte

Envoi de supports marketing (y compris les notes et d’autres informations dont nous estimons qu’elles pourraient vous intéresser)

3 ans après la fin de notre relation commerciale

Administration de concours et d’enquêtes

5 ans après la fin des concours ou enquêtes

Pendant que nous continuons à traiter vos informations personnelles, nous veillerons à ce qu’elles soient traitées conformément à la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies. Autrement, nous effaçons ou anonymisons de manière sécurisée vos informations personnelles une fois que nous n’en avons plus besoin.

IV. Transfert d’informations personnelles en dehors de l’EEE

Nous sommes susceptibles de transférer les informations personnelles des clients et des visiteurs de nos sites internet (y compris le nom, l’adresse courriel, les adresses postale et d’expédition, les numéros de téléphone et les centres d’intérêts) en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») vers notre société mère, Pool Corporation, basée aux États-Unis (service client et informatique), afin de répondre aux demandes d’informations des clients, de gérer les dossiers centralisés d’achats et de comptes client, et d’assurer l’entretien ou l’assistance technique pour les serveurs qui hébergent lesdites informations personnelles.

Pool Corporation s’engage à traiter les informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies et au Cadre du Privacy Shield UE-États-Unis (ou au Cadre du Privacy Shield Suisse-États-Unis, selon le cas), tel qu’administré par le Département américain du commerce. En cas de conflit entre les termes de la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies et les Principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront. Pour en savoir plus sur les Cadres du Privacy Shield UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, et pour voir la certification de Pool Corporation, veuillez vous rendre à l’adresse https://www.privacyshield.gov/list.

La responsabilité de Pool Corporation pour les informations personnelles qu’elle reçoit au titre du Privacy Shield et qu’elle transfère ultérieurement à un tiers est décrite dans les Principes du Privacy Shield. En particulier, Pool Corporation reste responsable au titre des Principes du Privacy Shield si des tiers recrutés par Pool Corporation traitent les informations personnelles de manière contraire aux Principes, à moins que Pool Corporation prouve qu’elle n’est pas responsable de l’événement donnant lieu au préjudice éventuel.

Pool Corporation vous encourage à envoyer un courriel à JLIB_HTML_CLOAKING si vous avez une plainte liée au Privacy Shield (ou plus généralement au respect de la vie privée). Les plaintes seront résolues en interne conformément aux procédures de plainte de Pool Corporation.

Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos informations personnelles conformément au Cadre du Privacy Shield UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis, et que vos efforts pour résoudre cette question en interne n’ont pas donné de résultats satisfaisants, la plainte pourra être soumise à l’American Arbitration Association (http://go.adr.org/privacyshield.html), qui a été retenue comme mécanisme de recours indépendant pour résoudre les plaintes et litiges liés au traitement des informations personnelles provenant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse et qui sont transférées aux États-Unis en vertu de la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies. Sous certaines conditions, vous pouvez avoir le droit d’invoquer un arbitrage contraignant par le biais de la Commission du Privacy Shield lorsque les autres voies de résolution des litiges ont été épuisées. En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente à tout moment. Pool Corporation est soumise aux pouvoirs d’enquête et de mise en application de la Commission fédérale du commerce des États-Unis (Federal Trade Commission, FTC).

V. Sécurité des informations que nous collectons

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Nous avons en place des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales raisonnables pour sécuriser les informations personnelles que nous collectons.

Il existe toujours un risque lié à la transmission d’informations par voie électronique. Lorsque nous le jugeons adéquat, nous utilisons des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur. Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité de nos bases de données, ni que les informations que vous fournissez ne seront pas interceptées pendant qu’elles nous sont transmises sur internet. Si nous faisons suivre vos informations personnelles à des tiers, nous exigeons d’eux qu’ils disposent des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour se conformer à la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies et aux lois en vigueur.

VI. Vie privée des enfants

Nous avons pour politique de ne pas collecter délibérément d’informations personnelles auprès des enfants. En conséquence, nous ne distribuons pas sciemment ni ne traitons autrement ces informations auprès de tiers. Si vous êtes un parent/tuteur légal et que vous suspectez que votre enfant pourrait nous avoir envoyé des informations personnelles, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse JLIB_HTML_CLOAKING. Si nous apprenons qu’un enfant nous a fourni des informations personnelles, nous nous efforcerons de les supprimer de nos dossiers le plus rapidement possible.

VII. Vos droits

La rubrique suivante explique les droits que vous pouvez exercer. Les différents droits énoncés ne sont pas absolus et chacun fait l’objet de certaines exceptions.

  • Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir auprès de nous une confirmation pour savoir si vos informations personnelles sont traitées par nous, et certaines autres informations (similaires à celles fournies dans la présente politique) et la manière dont elles sont utilisées. Vous avez également le droit d’accéder à vos informations personnelles, en demandant une copie des informations personnelles qui vous concernent. De la sorte, vous savez et pouvez vérifier si nous utilisons vos informations conformément aux lois sur la protection des données. Nous pouvons refuser de vous fournir des informations lorsque cela révélerait des données à caractère personnel sur une autre personne ou se répercuterait de manière négative sur les droits d’autrui.
  • Le droit à la correction : vous pouvez nous demander de prendre des mesures pour corriger vos informations personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes (par ex. si nous n’avons pas votre nom correct ni votre bonne adresse).
  • Le droit à l’effacement : aussi appelé « droit à l’oubli ». Ce droit vous permet, en substance, de demander la suppression ou le retrait de vos informations personnelles lorsque, par exemple, il n’existe pas de motif impérieux pour que nous continuions à les utiliser ou si leur utilisation est illégale. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit général à l’effacement et il existe certaines exceptions, par exemple lorsque nous avons besoin d’utiliser les informations pour nous défendre dans le cadre d’un procès ou pour nous conformer à une obligation légale.
  • Le droit à limiter le traitement : vous avez le droit de « bloquer » ou de supprimer toute utilisation ultérieure de vos informations personnelles lorsque nous évaluons une demande de correction ou en tant qu’alternative à l’effacement. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos informations personnelles, mais nous n’avons plus le droit de les utiliser.
  • Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser certaines informations personnelles à vos propres fins auprès de différentes organisations (distinctes des responsables du traitement). Ceci s’applique uniquement aux informations personnelles que vous nous avez fournies et que nous traitons avec votre consentement et à des fins d’exécution de contrat, et qui sont traitées de manière automatisée. Dans ce cas, nous vous fournirons une copie de vos données dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine ou (lorsque cela est envisageable d’un point de vue technique) nous pouvons transmettre directement vos données à un autre responsable du traitement.
  • Le droit à s’opposer au traitement : vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, pour des motifs liés à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement intervient pour servir nos intérêts légitimes. Nous serons autorisés à poursuivre le traitement des informations personnelles si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes du traitement qui supplantent vos intérêts, droits et libertés ou si nous en avons besoin pour établir, exercer ou défendre des actions en justice. Si vous vous opposez au traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos informations personnelles à ces fins.
  • Le droit de retirer votre consentement : lorsque nous traitons vos informations personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, ce retrait n’affecte pas le caractère légal du traitement intervenu avant ledit retrait.
  • Le droit de nous adresser des instructions concernant l’utilisation de vos informations personnelles après votre décès : vous avez le droit de nous donner des instructions concernant la gestion (par ex. la conservation, l’effacement et la divulgation) de vos informations personnelles après votre décès. Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment.
  • Le droit de déposer une plainte : si vous estimez que nous ne respectons pas les lois en vigueur en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données compétente.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse JLIB_HTML_CLOAKING pour exercer ces droits.

VIII. Cookies

Lorsque vous visitez ou interagissez avec notre site internet, nous (ou nos prestataires tiers) sommes susceptibles d’utiliser des « cookies » ou d’autres technologies similaires pour personnaliser et améliorer votre expérience. Un « cookie » est un petit élément d’information envoyé sur l’ordinateur du visiteur ou un autre de ses appareils connectés à internet pour identifier le navigateur du visiteur de manière unique ou pour stocker des informations ou des réglages dans le navigateur. Les cookies sont utilisés en particulier pour faire fonctionner nos sites internet, ou pour les rendre plus efficaces, ainsi que pour fournir des données aux propriétaires des sites internet. Nos sites internet utilisent des cookies obligatoires, des cookies fonctionnels et des cookies analytiques et de performance.

À l’exception des cookies techniques, le stockage de cookies sur l’appareil d’un visiteur requiert son consentement. En continuant à naviguer sur le site après avoir vu la bannière relative aux cookies affichée sur la page d’accueil du site, le visiteur consent au stockage des cookies sur son appareil. Ce consentement est valable 13 mois.

Les cookies obligatoires vous permettent de passer d’une page à l’autre et d’utiliser des fonctionnalités sur nos sites internet tant que votre navigateur reste ouvert. Par exemple, les cookies obligatoires vous permettent d’ajouter des produits à votre panier et de les faire passer à la caisse.

Les cookies fonctionnels durent au-delà d’une visite. Par exemple, les cookies fonctionnels peuvent être utilisés pour vous reconnaître en tant que visiteur antérieur afin de vous proposer une expérience plus personnalisée. Ils sont conservés sur votre ordinateur, appareil ou navigateur jusqu’à ce que vous choisissiez de les supprimer.

Les cookies analytiques et de performance nous permettent de collecter des données concernant les sites internet, notamment le nombre de visiteurs, les sites qu’ils ont visités juste avant de se rendre sur le site en question, et le temps passé sur les sites internet. Ceci nous permet, à nous ou à des prestataires de services tiers, d’analyser de quelle manière nos sites internet sont utilisés et comment ils fonctionnent. Nous utilisons les prestataires de services suivants à des fins de suivi analytique et de performance. Vous pouvez en savoir plus sur leurs politiques de confidentialité et sur la manière de refuser leurs cookies en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous :

            Google Analytics :      http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Nos sites internet utilisent également des « boutons de réseaux sociaux » pour les sites de réseaux sociaux tiers afin de permettre aux visiteurs de partager des pages web ou de les ajouter à leurs favoris. Nous fournissons les boutons des réseaux sociaux suivants. Vous pouvez en savoir plus sur leurs politiques de confidentialité et sur la manière de refuser leurs cookies en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous :


Facebook :                 https://www.facebook.com/policies/cookies/

Google Plus :              https://policies.google.com/privacy?hl=en&gl=us

LinkedIn :                    https://privacy.linkedin.com/

Twitter :                      https://twitter.com/en/privacy

YouTube :                   https://policies.google.com/privacy?hl=en

La plupart des navigateurs web acceptent les cookies et les fichiers similaires, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur web pour empêcher cela. Si pour un motif ou un autre, vous ne souhaitez pas que nous utilisions certains cookies, il vous suffit de modifier vos paramètres. Toutefois, si vous le faites, certaines fonctionnalités de nos sites internet pourraient ne plus être disponibles.

Les paramètres varient d’un navigateur à un autre. Ils sont décrits dans le menu aide du navigateur.

» Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

  • Cliquez sur le bouton d’accès Menu, puis choisissez « Préférences »
  • Allez à « vie privée et sécurité »
  • Dans les règles de conservation, choisissez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
  • Décochez la case « Accepter les cookies et les données de sites ».
  • Tous les changements que vous avez effectués seront automatiquement enregistrés.

» Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7

  • Sélectionnez le bouton Outil, puis Préférences Internet.
  • Sélectionnez l’onglet Vie privée, puis dans Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer l’ensemble des cookies ou vers le bas pour autoriser les cookies, puis cliquez sur OK.

» Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en

  • Sélectionnez le menu d’icônes de Chrome.
  • Cliquez sur « Préférences ».
  • Au bas de la page, cliquez sur « Paramètres avancés ».
  • Dans « Confidentialité et sécurité », cliquez sur « Paramètres du contenu ».
  • Cliquez sur « Cookies ».
  • Activez ou désactivez « Autoriser les sites à enregistrer et lire les données des cookies ».

» Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/en-ww/cookies/

  • Cliquez sur « Safari » > « Préférences » > « Confidentialité » > « Cookies et données de sites web »
  • Puis sélectionnez « toujours bloquer ».

» For Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/en/cookies.html

Si vous avez des questions particulières concernant l’utilisation des cookies sur nos sites web, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment en nous envoyant un courriel à JLIB_HTML_CLOAKING avec en ligne d’objet « Demande relative aux cookies ».

IX. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies à tout moment et nous publierons toutes modifications aux présentes dès leur entrée en vigueur. Veuillez relire régulièrement la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies. Cette Politique de confidentialité et en matière de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 27°juin°2018.

N’hésitez pas à nous faire part de tout commentaire ou à nous poser toute question que vous pourriez avoir sur la présente Politique de confidentialité et en matière de cookies. Si pour une raison ou une autre vous souhaitez nous contacter, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse JLIB_HTML_CLOAKING ou nous adresser une lettre au 1 rue Paul Marcel, 91300 Massy, France.

 

SCP Europe - Conditions générales

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Conduite de l’utilisateur

En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas violer de loi ou de réglementation en vigueur ni de consulter, falsifier ou utiliser des domaines non-publics du Site ou des systèmes informatiques de la Société. Vous ne pouvez pas compromettre la sécurité ni falsifier les comptes du Site. L’utilisation d’outils conçus pour pirater ou compromettre la sécurité (par ex. programmes visant à deviner les mots de passe, outils de craquage ou de sondage de réseaux) est strictement interdite.

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Si vous violez la sécurité du système, la Société se réserve tous les droits à sa disposition en matière pénale et civile de même que le droit de communiquer vos coordonnées aux administrateurs systèmes d’autres sites afin de les aider à résoudre des incidents de sécurité. La Société se réserve le droit d’effectuer des recherches en cas de suspicion de violation des présentes Conditions générales, par tous les moyens juridiques dont elle dispose.

La Société se réserve le droit de coopérer pleinement avec toutes autorités d’application de la loi ou décisions de justice lui demandant ou lui indiquant de divulguer l’identité d’une personne ayant agi en violation de la loi ou des présentes Conditions générales.

En acceptant les présentes Conditions générales, vous exonérez la Société de toute responsabilité en cas de plainte résultant de l’une de ses actions pendant ou suite à ses investigations et/ou de toute mesure prise par la Société ou les autorités d’application de la loi suite aux investigations, à condition que ces mesures respectent les lois et réglementations en vigueur.

Notification des plaintes pour infraction

La Société respecte la propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons à nos utilisateurs d’en faire autant. Si vous pensez que votre travail protégé par un droit de propriété intellectuelle a été copié en violation de vos droits d’auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés de quelque autre façon, veuillez nous communiquer les informations suivantes par courriel à l’adresse JLIB_HTML_CLOAKING.

  1. Date de la notification ;
  2. Nom et adresse déclarée du destinataire de la notification ;
  3. Description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur ou de propriété intellectuelle dont vous invoquez la violation ;
  4. Description de l’endroit où se situe la violation supposée sur le Site de la Société, suffisamment détaillée pour nous permettre de la trouver sur le Site ;
  5. Vos nom, prénom, profession, adresse, nationalité, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  6. Déclaration de votre part indiquant que vous pensez, en toute bonne foi, que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, son agent ou par la loi avec mention des dispositions légales justifiant la suppression du contenu ;
  7. Déclaration de votre part indiquant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ;
  8. Signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle.

Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, ladite/lesdites dispositions sont interprétées, du mieux que possible, de manière à refléter les intentions des parties, toutes les autres dispositions conservant leur plein effet. Le défaut d’application par la Société d’une disposition quelconque des présentes Conditions générales ne vaut pas renonciation à ladite disposition.

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Les lois de la France, nonobstant toutes dispositions d’une juridiction en matière de choix ou de conflit de loi, régiront toute action en lien avec les présentes Conditions générales, la politique de confidentialité ou toute autre politique contenue sur le Site. Vous acceptez la compétence personnelle et le lieu des tribunaux français, sans qu’il soit tenu compte de dispositions relatives aux conflits de loi, et, dans la mesure autorisée par la loi, vous renoncez à toute objection quant à cette compétence ou ce lieu.

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Les présentes Conditions générales ont été actualisées pour la dernière fois le 17 juillet 2018.

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